Affaire Orion Oil (De la nécessité de renforcer la transparence et la redevabilité dans la commercialisation du pétrole au Congo : les institutions congolaises face aux défis de la corruption.)

Affaire Orion Oil De la nécessité de renforcer la transparence et la redevabilité dans la commercialisation du pétrole au Congo : les institutions congolaises face aux défis de la corruption. Dans ses récentes publications depuis le 11 janvier 2023, Le journal français Libération a révélé que la société Orion Oil de Monsieur Lucien EBATA a revendu pendant une dizaine d’années, la part d’huile de l’Etat congolais pour le compte de la Société Nationale des Pétroles du Congo (SNPC) avec des marges bénéficiaires allant de 0,77% à 8,62%. Libération a également allégué dans son enquête, qu’Orion Oil a vendu des produits pétroliers raffinés à la SNPC s’octroyant au passage des gains importants compris entre 35% et 61%. Réagissant face à ces révélations, le Gouvernement de la République a rejeté en bloc ces allégations sur les ondes de Radio France International (RFI), en promettant du reste une plainte contre le journal pour diffamation. La Coalition Congolaise Publiez Ce Que Vous Payez (PCQVP) regrette que le gouvernement n’ait pas répondu au problème de fond que met en lumière ces révélations, à savoir : la transparence dans la commercialisation du brut congolais et la lutte contre la corruption. Publiez ce Que Vous Payez Congo rappelle au gouvernement que ces révélations sont publiées à l’orée de deux échéances majeures pour le pays au niveau international : - Le traitement du dossier du Congo par le Conseil d’Administration du Fonds Monétaire International (FMI) en lien avec la Facilité Elargie de Crédit (FEC) en février. - La Validation de la République du Congo dans le cadre de l’Initiative pour la Transparence des Industries Extractives (ITIE) par le Conseil d’Administration International lors de sa réunion de Buenos Aires les 1 ers et 2 mars prochain. PCQVP Congo note que les allégations du journal Libération relancent la problématique de la transparence dans la chaîne de commercialisation du pétrole congolais, commercialisation marquée par des scandales successifs et répétitifs : Africa Oil and Gas Corporation (AOGC), Sphynx UK, Cotrade et aujourd’hui Orion Oil. Pourtant, le gouvernement de la République a mis la transparence des revenus pétroliers et la lutte contre la corruption au cœur de son programme de Facilité Elargie de Crédit et s’est engagé à une mise en œuvre complète de l’Initiative pour la Transparence des Industries Extractives. L’affaire Orion Oil rappelle au gouvernement l’obligation de prendre des réformes urgentes et définitives pour prévenir et conjurer ces scandales à répétition. Ainsi, dans le cadre de la mise en œuvre de l’ITIE et pour renforcer la transparence dans le commerce du pétrole, la SNPC et le gouvernement devraient définir une politique de renforcement de l’intégrité dans le processus de vente et achat des produits pétroliers et rendre publique cette politique comme l’exige la Norme 2019, notamment l’exigence 4.2.b : « Les pays mettant en œuvre l’ITIE et les entreprises d’Etat sont encouragés à décrire le processus de sélection des entreprises clientes, les critères techniques et financiers qui sont utilisés pour procéder à la sélection, à produire la liste des entreprises clientes sélectionnées, et à indiquer tout écart significatif par rapport au cadre légal et réglementaire en vigueur régissant le processus de sélection des entreprises clientes et les contrats de ventes conclus ». La Société Nationale des Pétroles du Congo qui reçoit une commission de vente du brut de l’Etat se doit d’être transparente et performante pour justifier le droit de disposer de ladite commission. Dans la pratique, la SNPC a toujours vendu son pétrole à bas prix. Se faisant, elle a toujours permis à ses intermédiaires de gagner une plus-value sans justification économique comme le dit l’article de Libération. Le rapport sur la modélisation fiscale réalisé par l’ITIE du Congo avec l’appui du Secrétariat International montre d’ailleurs que la SNPC perd systématiquement environ 0,50$ sur la vente de chacun de ses barils Pour rappel, le gouvernement de la République s’est engagé dans le cadre de la Facilité Elargie de Crédit à supprimer les subventions de la filière carburant afin d’ajuster les prix des produits pétroliers à la pompe et réaliser un audit de la Congolaise de Raffinage (CORAF). PCQVP Congo estime avec le scandale actuel relatif à l’affaire Orion Oil, s’agissant notamment de la vente à la SNPC des produits pétroliers finis, un audit des subventions budgétaires à la filière carburant devrait être réalisé. En outre, les différents rapports de l’ITIE ont, à ce jour, montré que la CORAF n’a pas payé pendant plusieurs années à l’Etat la contrepartie du brut qui lui était livré par l’Etat dans le cadre du contrat de performance. En vertu de ce contrat, l’Etat a livré à la Coraf entre 2011 et 2020, 56.569.731 barils pour une valeur de 1.826.111.000 de FCFA, les exercices 2015 et 2018 n’étant pas inclus. Sur la période considérée, la Coraf n’a payé au trésor public que la somme de 68.694.641.041 FCFA. PCVQP Congo demande au gouvernement de justifier ces pertes énormes et recommande, à ce titre, une évaluation de ce contrat de performance afin de garantir le respect effectif de ses clauses. De même, le gouvernement de la République se doit de clarifier la situation des dividendes de la SNPC non versés au Trésor public depuis plusieurs exercices, dividendes s’élevant à 24.930.091 $ au 31 décembre 2020. De plus, l’enquête de Libération fait état d’une transaction financière ayant conduit à l’endettement du Congo à hauteur de 250 millions de dollars auprès de Afreximbank à la demande de la SNPC afin de faire face aux créances de Orion Oil au titre de livraisons des produits pétroliers. PCQVP interpelle le gouvernement ainsi que le FMI afin que les relations financières entre l’Etat, la SNPC et Orion Oil soient clarifiées. L’on peut légitimement se poser à nouveau la question sur le réfinancement de Orion Oil qui a contribué à plomber la dette congolaise. Par ailleurs, PCQVP Congo appelle le gouvernement à renforcer la transparence dans la gestion des ressources naturelles, par le vote de la loi sur les propriétaires réels, une exigence de la norme ITIE et un engagement dans le cadre de la Facilité Elargie de Crédit. Cette législation devrait permettre de mieux appliquer le décret sur les modalités de prévention et la gestion des conflits d’intérêts du 3 août 2022. Le FMI a fait de l’augmentation des prix du carburant, un des jalons pour l’examen prochain du dossier de la République du Congo, par son Conseil d’Administration. Le Fonds Monétaire International devrait également se préoccuper du renforcement de la transparence dans le commerce du pétrole et des produits pétroliers finis. A cet égard, l’institution financière internationale doit appuyer le gouvernement du Congo à mettre en œuvre les recommandations consignées dans le rapport de modélisation fiscale publié par l’Initiative de Transparence dans les Industries Extractives (ITIE). De manière particulière, PCQVP Congo recommande l’ouverture d’un dialogue des partenaires pour réviser le seuil du « prix haut », et exige une refonte du mécanisme de récupération des coûts pétroliers. En définitive, PCQVP Congo, devant le scandale des allégations de corruption, encourage le gouvernement de la République à mobiliser l’institution judiciaire et autres institutions de contrôle comme le parlement, la Haute Autorité de Lutte Contre la Corruption, le groupe multipartite de l’ITIE, la Commission Nationale de Transparence et de Responsabilité dans la gestion des finances publiques, à diligenter chacune selon sa compétence, une enquête afin d’élucider ces allégations. La crédibilité de nos institutions et de nos relations avec les partenaires financiers et techniques en dépendent.